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Marques déposées par l'association loi 1901 LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE
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LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE
Marque expirée - Marque en non vigueur

LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE
LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3653300
Date de dépôt :
26/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/05/2019
LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE de LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE

Présentation de la marque LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE

Déposée le 26 mai 2009 par l'association loi 1901 LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE »

Le déposant est l'association loi 1901 LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE domicilié(e) 15 RUE JOBBE DUVAL - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE domicilié(e) 15 RUE JOBBE DUVAL - 75015 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE est expirée depuis le 26 mai 2019.

LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE a également déposé les autres marques suivantes : INTERNATIONAL LEAGUE AGAINST ROAD VIOLENCE , VOITURE CITOYENNE , LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE , LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE , VOITURE CITOYENNE , OBJECTIF : ZÉRO ACCIDENT


LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE, ASSOCIATION LOI 1901 - 15 RUE JOBBE DUVAL - 75015 - PARIS - France


LIGUE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIERE - 15 RUE JOBBE DUVAL - 75015 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27

Enregistrement sans modification - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-44

Produits de l'imprimerie ;

Publicité ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ;

Éducation ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs.